Les matériels vendus sont garantis uniquement dans les conditions prévues et acceptées expressément lors de la commande. À défaut de stipulation particulière, seule la garantie du fabricant s’applique.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication constatés dans le cadre d’une utilisation conforme à la destination prévue et aux prescriptions techniques figurant dans les notices du fabricant.
Sont expressément exclus de la garantie :
Toute utilisation anormale ou inadéquate (ex. : marche à sec, gel, pompage d’eaux sableuses, branchement incorrect, surtension, etc.) ;
Les détériorations résultant de l’usure naturelle, d’un défaut d’entretien ou d’une négligence ;
Les dommages causés par un tiers ou une intervention non autorisée par S.E.T.E.M. ;
Toute modification ou adaptation du matériel sans accord préalable écrit ;
Les défauts imputables au client ou à un environnement d’installation non conforme.
La responsabilité de S.E.T.E.M. se limite strictement au remplacement ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses par le fabricant. Sont exclus de cette prise en charge : les frais de dépose, repose, main-d’œuvre, déplacement, et transport.
En cas de défaut de conception relevant d’un sous-traitant, seule la garantie de ce dernier pourra être sollicitée. Le client accepte en ce sens une clause de non-recours à l’encontre de S.E.T.E.M., qui décline toute responsabilité sur les installations existantes ou les réserves préalablement émises.
Les avis, conseils techniques ou préconisations communiqués par S.E.T.E.M. le sont à titre purement indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité. Il appartient au client de vérifier la conformité du matériel à ses besoins et aux conditions réelles d’utilisation.